Dernier Contrôle Sanitaire des eaux destinées à la consommation

SERVICE DES EAUX 2012

Le Conseil Municipal de SARREBOURG a fixé à compter du 1er janvier 2012, le prix de :

• l’eau à 1.03€ le m3
  A ce prix s’ajoutent :
• la redevance antipollution reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse 0.352€
• la redevance de prélèvement d’eau reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse 0.08€
• la T.V.A. au taux de 5.5% soit 0.080€

Prix m3 d’eau toutes taxes comprises : 1.542€

ASSAINISSEMENT 2012

Le Conseil Municipal a fixé avec effet au 1er janvier 2012

• la redevance d’assainissement à 0.46€
  s’ajoute
• la redevance pour modernisation des réseaux de collecte reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse 0.274€
• la T.V.A. au taux de 5.5% soit 0.04€

Prix assainissement au m3 d’eau toutes taxes comprises : 0.774€

PRIX TOTAL DU M3 D’EAU : 2.316€

Pour atteindre le bon état des eaux, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, établissement public de l’Etat, incite et aide, à l’échelle de ses bassins versants, à une utilisation rationnelle des ressources en eau, à la lutte contre leur pollution et à la protection des milieux aquatiques. Cela explique les redevances réservées à l’agence de l’eau dans le prix de l’eau.
http://www.eau-rhin-meuse.fr/agence/agence.htm

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