La demande de déclaration de travaux est obligatoire pour :
Une construction de moins de 20 m2 de S.H.O.B. ou pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ( ravalement, remplacement de fenêtres, toitures...)

Pièces à fournir :

• le formulaire dûment complété
• le plan de situation
• le plan de masse
• le plan de façade à modifier ou des photos

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