Dossier de création de ZAC

Le dossier de création de la zone d’aménagement concerté du quartier Gérôme a été approuvé lors du conseil municipal du 21 janvier 2011.

Il comprend :

• le rapport de présentation
• le plan de situation
• le plan du périmètre de la ZAC
• l’étude d’impact du projet sur l’environnement
• le dossier loi sur l’eau

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